L’EXISTENCE D’ORDRES JURIDICTIONNELS COMME FORME DE SPECIALISATION DE LA JUSTICE

Abstract

L’évolution de la société entraîne inévitablement l’évolution de la justice, par conséquent, il existe des différentes manières d’organisation de la justice afin de répondre au mieux aux attentes de la société. Analysant le principe de la spécialisation des juridictions, différentes formes de spécialisations peuvent être constatées. L’existence d’ordres juridictionnels constitue la première et principale forme de spécialisation. Ainsi à la division majeure du droit positif, droit privé et droit public, correspond une division majeure des juridictions : juridictions de l’ordre judiciaire, dont la matière est le droit privé (civil, commercial, social et pénal) et les juridictions de l’ordre administratif, dont la matière est le droit public. En revanche, dans d’autres pays, même s’il existe une division du droit positif, droit privé et droit public, ce sont les mêmes juridictions qui sont compétentes dans ces deux principales branches de droit.

Keywords: justice administrative, justice civile, justice pénale., ordre de juridiction, organisation judiciaire, spécialisation


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